J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0502451A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2005, l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial est modifié ainsi qu'il suit :
« Est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis 69, rue de Boudonville, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK no 425, d'une superficie totale de 17 259 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1). »
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.